Le 1er janvier 2007, Angela Merkel a pris la présidence de l'Union européenne. Ses premiers mots furent pour affirmer sa volonté que feu le traité constitutionnel entre en vigueur d'ici 2009. On ne sait ce qui l'emporte, dans ces propos, de l'absurdité ou de l'arrogance. Absurdité parce qu'un tel objectif est totalement hors de portée des dirigeants européens. Il leur a fallu un an pour comprendre (et Valéry Giscard d'Estaing ne l'a toujours pas réalisé – un problème de fin de moi, sans doute) qu'on ne pourrait faire revoter les Français (et les Néerlandais) sur le même texte. Il est désormais question d'en préserver la « substance », en en changeant l'habillage.

Passons sur la désinvolture du procédé, qui revient à prendre les électeurs pour des benêts. Et souvenons-nous de ce que disaient les partisans du Oui : le texte représentait un point d'équilibre unique entre les intérêts et les conceptions des Vingt-cinq gouvernements – il avait fallu plus de deux ans pour élaborer un tel compromis, négocié finalement aux forceps. Or, depuis près de trois ans, les points de vue des pays-membres n'ont cessé de s'éloigner les uns des autres, entre ceux qui ne jurent que par plus de fédéralisme et ceux qui ne veulent entendre parler que d'un grand marché, ceux qui font mine de vouloir promouvoir un (improbable) « modèle social européen » et ceux qui jettent les bras au ciel en prétendant que feu le traité était déjà limite collectiviste...

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Communiqué conjoint de Jean-Luc Mélenchon,sénateur socialiste, ancien Ministre, président de PRS et Oskar Lafontaine,député, président du groupe Die Linke au Bundestag, ancien président du SPD

Nous déplorons la réunion organisée aujourd'hui à Madrid de représentants des gouvernements de 18 pays de l'UE ayant ratifié le projet de Constitution européenne.

Alors que les peuples français et néerlandais, représentant 80 millions d'habitants de pays fondateurs de l'Union, se sont prononcés contre ce projet de Constitution européenne, nous exprimons nos plus vives inquiétudes concernant une réunion qui vise, d'après le Ministre espagnol des affaires étrangères, M. Moratinos, à « permettre à la politique européenne contenue dans le projet constitutionnel de devenir une réalité ».

Il nous semble en effet inadmissible de vouloir forcer des peuples à subir des politiques qu'ils ont refusé, y compris en en changeant l'emballage. Toute tentative d'encerclement politique de ces peuples par une coalition d'autres pays de l'Union ne peut que conduire à des impasses dangereuses.

Nous refusons donc toute mise à l'écart des pays ayant déjà voté non au projet de Constitution européenne ou ne sétant pas encore prononcés. Une telle méthode rompt le cadre collectif de discussion qui a toujours prévalu pour faire avancer l'Europe communautaire depuis les traités CECA et de Rome.

Elle crée un grave précédent où certains Etats s'arrogeraient le droit de décider de l'avenir de l'Europe à l'exclusion d'autres Etats.

Nous regrettons vivement que le gouvernement allemand ait choisi de s'associer à cette initiative, alors qu'il exerce la présidence de l'Union au nom de tous les Etats membres.

Nous nous étonnons que le gouvernement français ne se soit pas opposé publiquement à une telle réunion qui exclut la France des discussions sur l'avenir de l'Union.

Nous mettons en garde les décideurs européens contre toute tentative de se passer de l'avis des peuples pour imposer le traité constitutionnel européen. Nous appelons tous les responsables politiques progressistes en Europe à refuser ces tentatives de négation de la volonté des peuples.

Nous leur proposons de travailler à une autre méthode pour que la rédaction d'une Constitution européenne réussisse et trouve l'assentiment des citoyens et des peuples de l'Union. Pour cela, nous soumettons au débat l'idée d'une assemblée constituante européenne élue par tous les citoyens de l'Union.

Invitée phare du congrès des Partis socialistes européens (PSE) qui se tient en cette fin de semaine à Porto, Ségolène Royal nous a encore offert un formidable numéro de girouette, dénonçant le jeudi l'indépendance de la Banque centrale européenne (BCE) pour la défendre le lendemain.  Pourtant, l'essentiel n'est pas simplement dans les volte-faces de la candidate socialiste, auxquelles nous commençons à être habitués, mais dans sa proposition de modification des statuts de la BCE qui, nous allons le voir, ne changerai absolument rien à la politique monétaire de la BCE. Plus largement, cet épisode, montre l' incapacité de la candidate socialiste à assumer la rupture avec les traités européens antérieurs, pour fonder « l'Europe de la preuve » et « des gens » qu'elle appelle pourtant de ses vœux (pieux).

Jeudi 7 décembre 2006, lors de son discours à la tribune du congrès du PSE, Madame Royal a clairement contesté la politique et l'indépendance de la BCE : "Ça n'est plus à M. Trichet de commander l'avenir de nos économies, c'est aux dirigeants désignés par les peuples" (Reuters 7/12/06). Et elle enfonce le clou : "Cela suppose aussi que la Banque centrale européenne soit soumise à des décisions politiques", décisions politiques qu'elle proposait de confier à l'eurogroupe. En soumettant la BCE aux décisions politiques, la candidate socialiste veut remettre en cause l'indépendance de la BCE. A priori, on en peut que se réjouir de cette déclaration, la soumission de la banque centrale aux gouvernements étant le seul moyen pour mettre la politique monétaire au service de l'emploi.

Le lendemain, la candidate socialiste fait volte face : "Il ne s'agit pas de remettre en cause l'indépendance de la Banque centrale européenne mais l'omnipotence de cette banque centrale". La candidate socialiste a réaffirmé qu'il fallait "sans doute compléter le statut de la banque centrale européenne" car le système actuel "est déséquilibré, sans aller jusqu'à modifier les traités européens. "Il faut que cette banque ne soit pas seulement mise au service de la maîtrise de l'inflation (...) il faut en même temps servir l'emploi et la croissance, pour lutter contre le chômage", a-t-elle avancé. "Et donc, il faut l'équilibrer en complétant le statut de la banque centrale" (Reuters 8/12/06).

Déjà on voit mal la différence pratique que la candidate fait entre « indépendance » et « omnipotence » : la première étant précisément la condition de la seconde. Exactement comme au niveau national, le peuple est le détenteur souverain du pouvoir, pouvoir qui est garanti et effectif grâce à l'indépendance nationale (la souveraineté). C'est parce que la BCE est indépendante qu'elle a tout les pouvoirs en matière monétaire (ce qui ne veut pas dire toute les marges de manœuvre). 

L'indépendance de la BCE est le cœur du problème

Mais c'est sur le fond que la proposition de la candidate socialiste – qui est celle du PS et du PSE -  révèle ses grandes faiblesse. Certes, la modification des statuts de la BCE pour ajouter à la maîtrise de l'inflation, la mission de soutenir la croissance et l'emploi peut sembler séduisante. Mais, cela ne changera absolument rien, si on ne remet pas en cause aussi l'indépendance de la BCE.  

En effet, si la BCE est indépendante ce n'est que vis à vis du politique. Les décisions de la BCE sont en fait dépendantes des marchés monétaires et financiers, de leurs réactions et donc de leurs exigences.  

En tant qu'institution monétaire, une banque centrale a des objectifs exclusivement monétaires (création monétaire, taux d'intérêt et réglementation bancaire). Peu lui chaud que l'emploi et la croissance soient vigoureux, si la monnaie dont elle a la charge s'effondre et qu'elle doit faire face à des attaques spéculatives.  Car c'est sur sa capacité à maintenir une monnaie forte qu'elle est jugée. Voilà pourquoi, l'objectif premier de la BCE, qui en plus est une institution « jeune », est d'asseoir sa crédibilité vis à vis des marchés monétaires et financiers, en maintenant un euro fort. C'est pourquoi la lutte contre l'inflation est toujours la préoccupation fondamentale d'une banque centrale : une inflation importante réduit en effet la valeur d'une monnaie (même si la valeur intrinsèque d'une monnaie peut dépendre d'autres facteurs, notamment institutionnels, cf. le cas du dollar). 

Dés lors, on peut aller graver la devise « croissance et emploi » au fronton du siège de la BCE à Francfort, que cela ne changerai pas la politique monétaire : son objectif principal demeurera la lutte contre l'inflation. Seule la soumission au pouvoir politique peut amener la banque centrale à sacrifier en partie la lutte contre l'inflation à d'autres objectifs.

Seul le politique peut concilier monnaie et croissance

Pourquoi ? Parce que si elle est dépendante des institutions politiques, la banque centrale n'est plus responsable des conséquences de sa politique monétaire devant les marchés et l'opinion. Ce sont les gouvernement qui assument alors la responsabilité de la politique monétaire. Et comme ceux-ci, n'ont pas des pouvoirs et des missions strictement monétaires, il peuvent (dans une certaine mesure) justifier une politique monétaire aboutissant à une dépréciation de la monnaie, si cela se traduit globalement par une amélioration des autres objectifs économiques dont ils ont la charge : lutte contre le chômage, la croissance, le désendettement...

Pour le dire autrement, lorsque une banque centrale indépendante a la responsabilité exclusive de la politique monétaire elle n'a nécessairement comme objectif que de combattre l'inflation. En revanche, lorsque le politique a la charge de la politique monétaire, celui-ci peut faire un arbitrage (i.e. trouver un équilibre) entre le niveau de inflation et celui du chômage (cf. les travaux des économistes keynésiens P. Samuelson et R. Solow). 

Assumer la rupture avec l'europe de Maastricht 

On retrouve ainsi, l'impératif démocratique et économique de la soumission de la politique monétaire à la décision politique : la monnaie instrument fondamental de la souveraineté, doit être contrôlée par les gouvernements légitimement élus et responsables de leur politique devant le peuple souverain.  

Alors, pourquoi madame Royal qui semblait être sur la bonne voie (remise en cause de l'indépendance de la BCE) revient-elle sur ses déclarations pour finallement adopter l'hypocrite « modification des statuts de la BCE » ? Et bien, tout simplement parce que madame Royal est dépendante des traités européens qu'elle a soutenu (Maastricht...) et dont les socialistes français et européens sont les défenseurs zélés de « l'esprit » (François Hollande veut « revenir à l'esprit des traités plutôt que de les modifier » – Le Figaro du 9/12/06).
Si l'on veut changer de politique économique pour retrouver la croissance (durable et soutenable) et l'emploi, il est indispensable de remettre en cause, et éventuellement de renégocier, les traités européens. Tout autre discours, tout autre programme, n'aboutiraient qu'à mentir aux citoyens... et à de sévères déconvenues.

En seconde lecture au Parlement européen cette semaine, le projet de directive sur la libéralisation des services dans l'Union européenne. Les eurodéputés sont appelés à se prononcer sur un nouveau rapport Gehbart relatif à la "position commune" adoptée par les Vingt-cinq l'été dernier. Alors que le "compromis" droite-gauche voté en février persistait à organiser la dérégulation massive pour des milliers de professions de service et n'empêchait pas l'application du principe mérovingien (!) du pays d'origine, la version nouvelle du projet de directive aggrave ces inquiétudes. La Cour et la Commission européennes auront le champ libre pour réaliser le marché intérieur unique, confirmant que le fédéralisme n'est capable de produire que du mondialisme. L'Europe fédérale n'est par essence rien d'autre que le marchepied d'un monde sans frontière, sans autorité, sans nation et sans protection. L'homme d'affaire américanisé Jean Monnet qui l'inspira, dès avant la guerre, n'en a jamais vraiment fait mystère. Voici donc les institutions supranationales de Luxembourg et Bruxelles souveraines, pour compléter, interpréter, appliquer et sanctionner la directive Bolkestein, posant d'ailleurs la grave question d'une forme de confusion des pouvoirs.

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